fbpx

Conditions générales

de ventes

Conditions générales de vente

S.A.R.L. Thomas Bonnet, se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente ici présentes.
Les modifications apportées n'ont de valeur légale qu'à date de modification et ne peuvent s'appliquer rétroactivement. L'acceptation de ces Conditions Générales, qu'elles soient signées par contrat ou facture, constitue un accord légal entre les deux parties concernées. Dès lors, je et vous vous engagez à respecter celle-ci conformément aux objets suivants.

I/ Identité de la Société :

La Société S.A.R.L. Thomas Bonnet Photographe, ou personne physique Thomas Bonnet, est associée au régime réel, dont le siège se trouve au 26 rue du grand richelieu 49800 Loire Authion, France et est enregistrée au Régime des Artisans à la Chambres des Métiers d’Angers sous le numéro : 888368065RM521.
-Siret : 88836806500015 -code APE: 7420Z
Fondateur : Thomas Bonnet

II/ Objet :

S.A.R.L. Thomas Bonnet Photographe propose des prestations d'ordre privé et public concernant le particulier comme le professionnel. Services et prestations démontrés via plusieurs supports visibles sur Internet ou directement auprès de l’entreprise. Les Conditions Générales de Vente constituent le cadre contractuel qui doit être respecté entre la société et ses clients de quelque nature que ce soit. Que ce soit par le site Internet, sur l’espace client en ligne ou par contrat (facture) sur lesquels les CGV sont détaillés, le ou les clients déclarent avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente.

III/ Modalités particulières :

1/ Déplacement : Le ou les clients assumeront les frais de déplacement au réel du photographe au-delà de 50km autour de siège de la société Loire Authion. Si un déplacement en train ou avion doit se faire le ou les clients doivent prendre en charge les frais de déplacement ainsi que les frais de taxi ou tout autre moyen de transport pour rejoindre le lieu de prestation ou les lieux de transport. Tout déplacement supplémentaire lors de la prestation sera également à la charge du client.
2/ Logement et repas : Si la prestation choisie inclut le temps de présence le midi ou la soirée, les clients doivent prendre en charge le repas et le logement (si nécessaire) du photographe (Hôtel). S'il s'agit d'un Mariage, les clients doivent veiller à placer le photographe dans leur plan de table afin de ne pas perturber l'immersion voulu par la vision du photographe pour ses photos et ainsi être présent pour chaque événement lors de la soirée.

IV/ Prestation :

Qu'elles soient pour du B to B ou du B to C, les clients doivent prévenir toutes les probables institutions (coiffeur, parents, ou représentant officiels : Maire, Curé.) (Entreprise ou particulier pour le B to B) ou autre personne, qu'un photographe sera présent afin que ce dernier puisse réaliser son reportage dans les meilleures conditions possibles. Si la prestation concerne un mariage, merci de prévenir vos invités de ne pas prendre de photos en même temps que le photographe, cela nuirait à la qualité du travail et à son efficacité. En cas de refus d'une personne ou d'une institution, le photographe ne pourra pas être tenu pour responsable de la non-réalisation de ces prises de vues lors de cet événement. Si les conditions météorologiques ne le permettent pas, le client doit prévoir une solution à l'abri pour réaliser le reportage ou photographies demandés. La non-réalisation de ces photos sous ces dernières conditions ne donne en aucun cas droit à un quelconque remboursement, ni autre versement de dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.

V/ Photos de couples :

Si le jour de la prestation de Mariage inclut des photos de couples ou de groupe, les clients s'engagent à prévoir une solution de repli pour prendre ces photos en cas d’intempéries. Si ces photos ne peuvent se faire pour ces raisons ou tout autre raison (manque de temps..), le photographe n'est pas tenu de réaliser les photos le jour même. Dans ce cas, toute séance de couple sera reportée et obligatoirement facturée. Pour ces photos, la présence d'aucune autre personne que les mariés ou les enfants de ces derniers ne sera accepté, sauf demande spéciale du photographe ou du couple, auquel cas les clients doivent prévoir une autre personne adulte responsable pour prendre les enfants en charge lors de la séance des parents. Concernant une séance convenue au préalable dans le contrat, prévue après la journée du Mariage ( Séance « Day After » ou « Trash the Dress » ), celle-ci pourra être repoussée si les conditions météorologiques sont défavorables sans pour autant donner droit à quelque dommage et intérêt que ce soit.

VI/ Stagiaire/assistant ou second Photographe :

Si la prestation demandée donne lieu à la nécessité d'un second Photographe, Thomas Bonnet se réserve le droit de faire appel à l'un de ses confrères afin de réaliser au mieux la prestation demandée. Pour cela, un tarif supplémentaire à la charge du client sera exigé sur le calcul d'une base horaire de 75€HT soit 90€ TTC de l'heure.
Le Photographe se réserve le droit de se faire accompagner par une personne tierce le jour du reportage ou autre prestation prévue, sans l'accord préalable des clients, celle, sa présence sera donc non facturée. La présence de ce tiers ne donne pas lieu à des photos supplémentaire et aucun résultat lié à cette personne ne peut être exigé.

VII/ Réservation Mariages et Séances :

Le Photographe donne ses disponibilités par téléphone ou sur le site de ce dernier. La réservation d'une prestation peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité. La prestation ne sera validée et définitive seulement après acceptation du devis de la part des clients avec un retour signé précédé de la mention « bon pour accord » et un acompte de 20%.
L'acompte sera réalisé soit par espèce, virement ou chèque à l'ordre de S.A.R.L. Thomas Bonnet Photographe. Une facture d’acompte sera octroyée lors de la réception du devis signé.

VIII/ Paiement :

Le montant convenu sera à verser selon les modalités inscrites sur le devis, à savoir en une ou plusieurs fois sans frais, sans compter l'acompte déjà demandé. La facture finale ne sera fournie qu'après le solde complété et les éventuels produits finis ne seront livrés qu'après le paiement du solde restant dû. Le paiement sera effectué en espèces, chèque ou virement à l'ordre de S.A.R.L. Thomas Bonnet Photographe. Tous les tarifs indiqués dans le présent contrat sont TTC ou détaillés HT sur facture. Délais de rétractation légal de 7 jours à compter de la signature du devis pour le client sauf si la prestation à lieu entre temps ce qui donne lieu à facture. Aucun remboursement d’acompte ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie, avec accord du client avant la fin du délai de rétractation légal. Si ce délai de 7 jours est expiré, l'acompte ne sera pas remboursé. En cas d'annulation de la prestation, le montant total sera demandé si celle-ci intervient seulement un mois avant la date échéante pour la partie Mariage uniquement.

IX/ Annulation :

En cas d'annulation d'une prestation convenue comme définitive (délai de rétractation expiré de 7 jours), il est rappelé que la journée ayant été réservée pour le client, l'acompte ne sera pas remboursé et que si cette annulation intervient 2 mois avant la date échéante, la somme totale sera demandée pour la partie Mariage.
Cas de force majeur :
Il est considéré comme cas de force majeur, tout événement indépendant de la volonté des deux parties. C'est à dire, événement ne pouvant être raisonnablement prévu dans la mesure où cela rend impossible la réalisation de la prestation. Il est considéré aussi comme cas de force majeur accident ou problème technique avec le matériel photographique et véhicule durant la prestation. En cas d'impossibilité d'assurer la prestation, S.A.R.L. Thomas Bonnet photographe informe le client que la totalité de la somme sera remboursée. Cependant, aucune autre forme de dommages et intérêts ne pourra être demandé.

X/ Livraisons :

Les Photographies en ligne et tout autre produit fini, livres, tirages seront remis après réception du paiement de la totalité de la facture conformément à ce qui était convenu dans cette dernière. Le Photographe et le ou les clients sont en accord pour dire que les supports ne seront pas livrés à défaut de la totalité du paiement du prix convenu.
S.A.R.L. Thomas Bonnet Photographe s'engage à livrer les produits finis et un travail de qualité dans un délai des plus rapides (4 à 8 semaines selon le travail et les produits demandés pour la partie Mariage et 2 semaines pour le reste des autres prestations proposées.) Néanmoins, un retard indépendant de sa volonté peut se produire dont il ne saura pas être tenu pour responsable, retard lié aux voies postales par exemple ou retard lié à la fabrication de produits finis par les fournisseurs. De ce fait, S.A.R.L. Thomas Bonnet Photographe décline toute responsabilité liée à ce retard indépendant de sa volonté et informe le client que toute remise ou dommage et intérêt ne peut être réclamé à ce titre. En cas de perte, de retard ou de non-réception de colis dans les délais indiqués, une recherche est faite auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours.
Dans le cas où le client décide d'imprimer par lui-même les photos, c'est à dire avec un autre fournisseur que celui du photographe, ce dernier décline toute responsabilité sur la qualité du tirage. Le photographe ne garantit que le résultat obtenu chez ses propres fournisseurs ou labo studio.
Par ailleurs Thomas Bonnet informe son client que les fichiers photos sont conservés pendant 2 ans après la prestation et qu'il est donc tout à fait possible de recommander ces dernières.

XI/ Propriété intellectuelle :

Toute prestation photographique donne au photographe des droits de propriété artistique, patrimoniale et morale comme cité dans le code de la propriété intellectuelle (art.L.111-1 du CPI). Le fait de livrer de quelque manière que ce soit, support CD-DVD, clé USB, papier ou livre n'implique en aucun cas la transmission des droits d'auteur ou de propriété intellectuelle (Art.L111-3 du CPI). L'accord entre les deux parties stipule que la publication ou l'utilisation des photos de la prestation réalisée laisse libre droit au photographe d'utiliser ces dernières à des fins de promotions de l'activité du Photographe. Par exemple son site Internet, réseaux sociaux, ou encore concours, expositions... Le droit de reproduction fait également partie de cet accord à savoir catalogues, flyers, carte de visite, book personnel, presse locale/nationale ou spécialisée.
Les produits finis livrés au client sont d'usage de diffusion exclusive au sein du cercle privé (famille, amis, invités). Si le contrat d'origine stipule une diffusion d'ordre commercial ou à des fins publicitaires concernant les professionnels ou les particuliers, le client s'engage à en informer le photographe dès la première entrevue afin de définir un accord mutuel signé. Concernant l'usage des photos pour une diffusion web, le client s'engage à utiliser les photos en l'état, sans aucune modification au travail du photographe, en utilisant les fichiers qui lui seront fournis par ce dernier.
Toute violation de cette section sera considérée comme une contrefaçon (Art L335-2 du CPI). S.A.R.L. Thomas Bonnet Photographe et le photographe en personne physique de Thomas Bonnet reste donc propriétaire de droit sur l'ensemble de son œuvre. Toute modification de type cadrage, retouche, filtre, photomontage ne peut se faire sans accord du photographe de manière écrite. Une mention du photographe devra donc être faites sur chaque diffusion publique sauf accord entre les deux parties.

XII/ Droit à l’image :

Les futurs clients déclarent être majeurs et déclarent poser pour des photos selon le style convenu avec le photographe. Si l'un des clients est mineur, il devra obligatoirement présenter une signature des parents ou des représentants légaux.
Par la loi, les clients sont les propriétaires inaliénables de leur IMAGE.
Un document est joint à chaque Devis/Facture du photographe afin de respecter ce droit pour demander l'autorisation signé pour une diffusion publique.
Le client coche la case par oui ou par non devant chaque demande du photographe et signe ce document. Le photographe s'engage à respecter scrupuleusement ce droit et le dit-document. Une majoration de 10% peut-être demandé en cas de refus. Il ne sera fait en aucune façon usage des photographies à des fins de nuire aux personnes présentes photographiées. Le photographe n'utilisera les photographies qu'à des fins de communication. Aucun droit n'est cédé à des personnes autres sans l'autorisation des futurs clients. Le client autorise le photographe à photographier toutes les personnes présentes lors de la prestation.

>
Défiler vers le haut